1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site amnestdesign.com/instinctdemaman.
2. Produits
Les produits proposés sont des produits digitaux (fichiers téléchargeables et/ou accessibles en ligne).
Aucun produit physique n’est expédié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un accès au produit après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires externes (ex : WooCommerce, Stripe, PayPal).
6. Livraison
Les produits étant digitaux, ils sont accessibles immédiatement après l’achat :
- via un lien de téléchargement
- ou via un accès à un fichier (ex : Canva)
Le client est responsable de fournir une adresse email valide.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client accepte :
- de recevoir le produit immédiatement
- de renoncer à son droit de rétractation
8. Remboursement
Aucun remboursement n’est effectué après achat, sauf en cas de :
- non réception du produit
- fichier défectueux
- produit non conforme à la description
9. Propriété intellectuelle
Tous les produits proposés sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction, distribution ou revente est interdite.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage du produit.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
13. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter :
amnestdesign@gmail.com